samedi 21 juin 2008

Aide au brevet - Sujet d'éducation civique


Doc 1 : Une loi sur le handicap pour surmonter trente ans de retard
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, devait présenter, mercredi 28 janvier 2004, en conseil des ministres, son projet de loi réformant la loi de 1975. Le projet prévoit notamment que la collectivité prendra en charges les dépenses liées au handicap.


Doc 2 : Loi Handicap, mettons la en place pour que chacun trouve sa place
En 2002, le Président de la République annonce la décision de faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat – une ambition qui s’inscrit dans une volonté de « renforcer notre cohésion nationale par davantage de justice et donc davantage d’attention aux plus vulnérables. » Trois ans plus tard, le 11 février 2005, la loi handicap met en place des avancées notables pour une prise en charge personnalisée et globale du handicap. Son ambition va au-delà : elle veut avant tout promouvoir un changement de comportement de la société pour une intégration pleine et entière des personnes handicapées. Elle demande à chacun d’entre nous d’être vigilant pour que les personnes handicapées trouvent leur place dans une société juste et solidaire. Les grandes mesures de la loi sont aujourd’hui mises en œuvre et il nous appartient à tous, personnes valides et personnes handicapées, employeur public et employeur privé, enseignant et élève, de nous mobiliser pour que la loi soit appliquée au quotidien.
Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (11/04/2006)


Doc 3 : La Constitution de 1958
Art 34 : La loi est votée par le Parlement
Art 39 : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Art 44 : Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement
Art 45 : Tout projet ou toute proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique. Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chacune des deux assemblées […], le Premier Ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun […] le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.


Doc 1 + 2
1. Pourquoi une loi sur le handicap est-elle nécessaire ?
Doc 2 + 3
2. Quel est le rôle du président de la République ?
3. Qui est à l’initiative de la loi ?
4. Qui vote la loi ?


A l’aide des informations relevées dans les documents et de vos connaissances personnelles, vous rédigerez un paragraphe argumenté d’une quinzaine de lignes montrant que l’élaboration de la loi est un acte démocratique au service de tous les citoyens.

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